Vous cherchez un modèle d'attestation de non-imposition, également connu sous le numéro de formulaire 4169. Ce document est souvent requis pour diverses démarches administratives, notamment pour attester que vous n'avez pas d'impôts à payer ou que vous êtes exonéré d'impôts. Voici comment vous pourriez procéder pour obtenir ou créer un tel document :
Grâce à la dématérialisation des services de la DGI, vous n'avez plus besoin de vous déplacer systématiquement : attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf
: You can request an attestation at your local Centre des Services Fiscaux by providing a residency certificate and proof of unemployment. attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf
Obtain it digitally through the SIMPL-Attestations portal (requires a SIMPL account). attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf